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Un employeur n’est pas en mesure de priver le salarié de sa liberté d’aller et venir. La chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 28 février 2018, encadre le pouvoir d’enquête de l’employeur suite à des mesures de « confinement ».

Un salariée qui se rend de son propre chef au siège de son entreprise alors qu'il a été mis à pied ne peut bénéficier de la legislation sur les accidents de travail, puisque l'accident n'est pas subi au temps et au lieu de travail

L’impossibilité d’accès à l’adresse exacte du salarié, communiquée par celui-ci à son employeur, à l’origine d’un défaut de remise effective de la lettre de licenciement à son destinataire ne peut être imputée à l’employeur

Un salarié peut obtenir en justice la résiliation judiciaire de son contrat de travail, lorsque l’employeur a commis un manquement rendant impossible la poursuite du contrat de travail, en l’occurrence du harcèlement moral sauf s'il a cessé