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Actualités

Le 28 juin 2017 Note de conjoncture de l'INSEE du 20 juin 2017 sur les barrières à l'embauche des entreprises

La note de conjoncture de l'INSEE du 20 juin 2017 sur les barrières à l'embauche des entreprises réserve bien des surprises, les freins à l'embauche ne sont pas ceux qui sont mis en avant, actuellem

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Le 27 juin 2017 Preuve des heures supplémentaires : un décompte hebdomadaire n'est pas obligatoire

La production d'un décompte hebdomadaire par le salarié qui revendique le paiement d'heures supplémentaires n'est pas obligatoire s'il présente des éléments suffisamment précis pour étayer sa demande

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Le 09 juin 2017 L’indemnité de licenciement d’un salarié licencié pour inaptitude doit être calculée sur la base des salaires perçus avant l’arrêt de travail.

L’indemnité de licenciement d’un salarié licencié pour inaptitude doit être calculée sur la base des salaires perçus avant l’arrêt de travail et non sur les indemnisations perçues pendant l'arrêt.

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Le 29 mai 2017 Un trouble manifestement illicite : une sanction disciplinaire non prévue dans le règlement intérieur

Le juge des référés ne peut annuler une sanction disciplinaire mais peut donner injonction à l'employeur aux fins d'annuler une sanction disciplinaire non prévue par le règlement intérieur

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